Zcash - Trademark Policy

Politique relative aux marques

Version 1.0 23 janvier 2017

Introduction

Ce document, la « Politique », décrit la politique de l’entreprise Zerocoin Electric Coin Company (l’« Entreprise ») concernant l’utilisation des marques commerciales Zcash. Bien que le logiciel Zcash soit proposé sous la forme d’une licence logicielle gratuite et open source, la licence de copyright n’inclut pas de droit implicite ou l’autorisation d’utiliser les marques commerciales Zcash.

Les marques commerciales ont pour but de garantir la qualité des produits ou des services associés à ces marques. Mais étant donné qu’une licence open source vous permet d’apporter des modifications illimitées au logiciel protégé par le droit d’auteur, nous ne pouvons pas être sûrs que lesdites modifications ne seront pas trompeuses si elles sont distribuées sous le même nom. La présente Politique décrit donc les circonstances dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser nos marques commerciales.

Dans le cadre de la présente Politique, nous n’essayons pas de limiter l’utilisation légale de nos marques commerciales, mais plutôt de décrire les paramètres qui constituent une utilisation légale. Les lois relatives aux marques commerciales peuvent être ambiguës, nous espérons donc être suffisamment clairs pour vous permettre de déterminer si nous considérons l’utilisation que vous faites du logiciel est autorisée ou sans violation du droit d’auteur.

La présente Politique relative aux marques commerciales tente de réconcilier deux intérêts différents : notre besoin de nous assurer que les marques commerciales Zcash demeurent des indicateurs fiables de qualité, de source et de sécurité, et notre désir de permettre aux membres de la communauté, aux utilisateurs de Zcash, aux distributeurs de logiciels, aux prestataires de services et autres entités travaillant avec l’entreprise Zerocoin Electric Coin Company de communiquer sur Zcash et de décrire précisément leur affiliation avec nous. Trouver un équilibre entre ces deux intérêts constitue un problème auquel bon nombre d’organisations font face quotidiennement, et plus particulièrement celles dont les produits sont distribués de façon électronique ; vous trouverez donc ici le résultat de nos efforts à ce niveau.

Les sections suivantes décrivent les marques commerciales couvertes par la présente Politique, ainsi que les utilisations de ces marques qui sont permises sans autorisation supplémentaire de notre part. Si vous souhaitez utiliser nos marques d’une façon qui n’est pas décrite dans la présente Politique, reportez-vous à la section « Obtenir des informations complémentaires » ci-dessous pour obtenir les coordonnées pertinentes. Toute utilisation non conforme à la présente Politique et pour laquelle nous n’avons pas fourni séparément d’autorisation écrite constitue une utilisation non approuvée, il vous incombe donc dans ce cas de déterminer par vous-même si ladite utilisation est légale ou non.

Enfin, veuillez noter que l’Entreprise a prévu de transférer le contrôle des marques commerciales Zcash à la Fondation Zcash quand celle-ci sera établie.

Ces recommandations sont basées sur les recommandations types en matière de marques commerciales, disponibles à l’adresse http://www.modeltrademarkguidelines.org, utilisées sous une licence Attribution 3.0 non transposé de Creative Commons.

Notre engagement envers les principes de l’open source

Nous souhaitons encourager et faciliter l’utilisation de nos marques commerciales par la communauté, mais d’une façon garantissant que lesdites marques ont un sens en tant qu’indicateur de source et de qualité pour nos logiciels et les biens et services associés, et continuent à incarner l’excellente réputation des logiciels et de la communauté associée. La présente Politique tente par conséquent de concilier : 1) notre besoin de garantir que nos marques continuent à constituer des indicateurs fiables des qualités qu’elles sont censées préserver et 2) le désir des membres de notre communauté de participer pleinement à la crypto-monnaie Zcash.

Marques commerciales soumises à des recommandations

Nos marques commerciales

    La présente Politique couvre :

  1. Nos mots servant de marques commerciales et nos marques de service (les « Mots servant de marques ») :

    Marque Nom descriptif courant pour les biens et services
    Zcash La crypto-monnaie Zcash ; logiciel destiné à l’utilisation ou au minage d’une crypto-monnaie, ou à l’utilisation d’une blockchain ou d’un registre distribué
  2. Nos logos (les « Logos ») :

    Logo Description
    Logo Zcash noir Le logo Zcash
  3. Et le style visuel unique de notre site Web et de nos emballages (l’« Habillage commercial »).

La présente Politique regroupe toutes les marques commerciales et marques de service, qu’il s’agisse de Mots servant de marques, de Logos ou d’Habillage commercial, auxquels il est globalement fait référence sous le terme de « Marques ». Il est possible que certaines de ces Marques ne soient pas déposées, mais le fait de déposer une marque n’octroie pas de droit de propriété sur celle-ci. La présente Politique couvre nos Marques, qu’elles soient déposées ou non.

Les marques commerciales pour lesquelles nous n’octroyons pas de licence dans le cadre de la présente Politique

La marque commerciale suivante est réservée exclusivement à notre utilisation et n’est pas couverte par la présente Politique :

Logo Description
Logo Zcash or/jaune Le logo Zcash sur fond or (ou une couleur similaire)

Contactez-nous comme indiqué dans la section Obtenir des informations complémentaires ci-dessous si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser une de ces marques commerciales exclues.

Considérations universelles pour toutes les utilisations

Lorsque vous utilisez l’une des Marques, vous devez le faire de façon à n’induire aucune entité en erreur, que ce soit directement ou par omission, concernant ce qu’elle obtient exactement et de qui. La loi reflète cette condition de deux façons importantes, décrites en détail ci-dessous : elle interdit la création d’une « possibilité de confusion », mais permet une « utilisation nominative ». Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que vous distribuez le logiciel Zcash alors que vous en distribuez une version modifiée, car cela induirait les acheteurs en erreur. Ils n’obtiendraient en effet pas les mêmes fonctionnalités que s’ils téléchargeaient directement le logiciel auprès de nous. Vous ne pouvez pas non plus utiliser notre logo sur votre site Web d’une façon suggérant que votre site Web est un site officiel ou que nous soutenons votre site Web. Vous pouvez cependant indiquer que vous aimez le logiciel Zcash, que vous faites partie de la communauté Zcash, que vous fournissez une version non modifiée du logiciel Zcash ou que vous avez écrit un livre sur l’utilisation du logiciel Zcash.

Cette condition fondamentale, selon laquelle il faut que les acheteurs sachent clairement ce qu’ils obtiennent et de qui, est reflétée tout au long de la présente Politique. Elle doit également vous servir de guide si vous avez un doute concernant votre utilisation des Marques.

En outre :
Vous ne pouvez pas utiliser les Marques en association avec l’utilisation ou la distribution de logiciels si vous n’êtes pas en conformité avec la licence de droit d’auteur concernant le logiciel.

Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer les Marques, en totalité ou en partie, comme faisant partie de votre propre marque commerciale, marque de service, nom de domaine, nom d’entreprise, nom de commerce, nom de produit ou nom de service sans l’autorisation expresse de l’Entreprise.

La loi sur les marques commerciales n’autorise pas votre utilisation de noms ou marques commerciales trop similaires aux nôtres. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser de variantes flagrantes de nos Marques ou tout équivalent phonétique, équivalent en langue étrangère, pastiche ou abréviation pour un produit ou service similaire ou compatible (y compris une autre crypto-monnaie, qu’elle soit ou non basée sur, dérivée ou issue du logiciel ou de la crypto-monnaie Zcash). Nous considérons les éléments suivants comme trop similaires à nos Marques :

Toute marque contenant les lettres ZCASH.

Vous acceptez le fait que vous n’acquerrez aucun droit sur les Marques et que toute survaleur générée par l’utilisation des Marques, le cas échéant, sera considérée comme nous revenant.

Utilisation pour le logiciel

Consultez les Considérations universelles pour toutes les utilisations ci-dessus, qui s’appliquent également.

Utilisations que nous considérons comme conformes

La distribution d’un code source non modifié ou d’un code exécutable non modifié que nous avons compilé

Lorsque vous redistribuez une copie non modifiée de notre logiciel, vous ne changez pas la qualité ou la nature de celui-ci. Vous pouvez par conséquent conserver les Mots servant de marques et les Logos que nous avons placés sur le logiciel pour identifier votre redistribution, que celle-ci soit réalisée par le biais d’un support optique, d’une clé USB ou d’un téléchargement d’un code source et exécutable non modifié. Ce type d’utilisation s’applique uniquement si vous redistribuez une distribution officielle issue du référentiel Github Zcash n’ayant aucunement été modifiée.

La distribution d’un code exécutable que vous avez compilé, ou d’un code modifié

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques, mais pas les Logos, pour décrire honnêtement l’origine du logiciel que vous fournissez, c’est-à-dire que le code que vous distribuez est une modification de notre logiciel. Vous pouvez par exemple indiquer : « ce logiciel est dérivé du code source de Zcash ».

Vous pouvez bien entendu placer vos propres marques commerciales ou logos sur des versions du logiciel auxquelles vous avez apporté des modifications substantielles, car en modifiant le logiciel, vous devenez l’origine de la version en question. Dans ce cas, n’utilisez pas nos Logos. Par conséquent, notre version du code source ne contient pas les fichiers de données de nos Logos.

Déclarations concernant la compatibilité, l’inter-opérabilité ou la dérivation

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques pour décrire honnêtement la relation existant entre votre logiciel et le nôtre. Notre Marque doit être utilisée après un verbe ou une préposition décrivant ladite relation. Vous pouvez par exemple indiquer : « Logiciel de Bob pour la crypto-monnaie Zcash », mais vous ne pouvez pas indiquer : « Logiciel Zcash de Bob ». Voici quelques exemples supplémentaires pouvant vous convenir :

[Votre logiciel, produit ou service] fonctionne avec Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] utilise le logiciel Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] est compatible avec Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] est optimisé par Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] s’exécute sur le logiciel Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] pour une utilisation avec le logiciel Zcash
[Votre logiciel, produit ou service] pour Zcash

Vous ne pouvez indiquer que votre logiciel est compatible avec Zcash que si votre logiciel est conforme aux spécifications du protocole Zcash publiées à l’adresse https://github.com/zcash/zips/tree/master/protocol.

L’utilisation de marques commerciales pour indiquer votre acceptation ou la prise en charge de la crypto-monnaie Zcash

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques et les Logos pour indiquer que vous acceptez les paiements en crypto-monnaie Zcash, ou que votre produit ou service prend en charge la crypto-monnaie Zcash. Nos Mots servant de marques doivent être utilisés d’une façon indiquant clairement l’acceptation ou la prise en charge de la crypto-monnaie Zcash. Voici quelques exemples d’utilisations acceptables :

Nous acceptons les paiements en Zcash
[Votre produit ou service] prend en charge Zcash
Achetez ou vendez de la monnaie Zcash sur [votre produit ou service]

L’utilisation de marques commerciales pour indiquer votre affiliation à la communauté

Cette section traite de l’utilisation de nos Marques pour des thèmes, skins et caractéristiques d’applications. L’utilisation de nos Marques sur les sites Web est traitée ci-dessous.

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques et les Logos dans des thèmes, caractéristiques ou skins destinés à des applications afin de montrer que vous prenez en charge Zcash, à condition que l’utilisation soit non commerciale et clairement décorative, contrairement à une utilisation semblant constituer une marque pour un site Web ou une application.

Utilisations que nous considérons comme illicites sans autorisation supplémentaire de notre part

Nous considérerons probablement l’utilisation des Marques dans une distribution logicielle combinant notre logiciel à un autre programme logiciel comme une violation de nos Marques. Nous considérerons que votre logiciel est « combiné » au nôtre si vous créez un exécutable unique pour les deux programmes logiciels, ou si le fait d’installer notre logiciel a pour effet d’installer automatiquement le vôtre. Nous ne considérerons pas votre logiciel comme « combiné » au nôtre s’il se trouve sur le même support, mais qu’une action indépendante et distincte est requise pour son installation.

Utilisation pour des biens et services autres que logiciels

Consultez les Considérations universelles pour toutes les utilisations ci-dessus, qui s’appliquent également.

Utilisations que nous considérons comme conformes

Sites Web

Vous pouvez utiliser sur votre page Web les Mots servant de marques et les Logos, mais pas l’Habillage commercial, afin d’indiquer votre prise en charge de Zcash, si les conditions suivantes sont respectées :

Publications et présentations

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques dans des titres de livres et d’articles, et le Logo dans des illustrations au sein du document, tant que l’utilisation ne suggère pas que nous avons publié, soutenu ou exprimé notre accord concernant votre travail.

Utilisations pour lesquelles nous octroyons une licence

Groupes d’utilisateurs et meet-ups

Vous pouvez utiliser les Mots servant de marques dans le cadre du nom de votre groupe d’utilisateurs ou d’un meet-up, sous réserve des conditions suivantes :

Remarque : les considérations universelles relatives à toutes les utilisations ci-dessus s’appliquent toujours et vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer les Marques comme faisant partie de votre propre marque commerciale, marque de service, nom de domaine, nom d’entreprise, nom de produit ou nom de service.

Marchandises promotionnelles

Les « marchandises promotionnelles » sont des biens autres que des logiciels utilisant les Marques et visant à faire la publicité de Zcash, à promouvoir Zcash ou à indiquer une adhésion à la communauté Zcash.

Vous pouvez fabriquer des biens promotionnels à des fins de distribution gratuite.

Utilisations que nous considérons comme illicites sans autorisation supplémentaire

Nous considérerons probablement l’utilisation des Marques en tant qu’élément d’un nom de domaine ou de sous-domaine comme une violation de nos Marques. Nous considérerons probablement l’utilisation des Marques sur des biens promotionnels destinés à être vendus comme une violation de nos Marques.

Informations générales

Marquage des marques commerciales et légendes

La première mention (ou la mention la plus visible) d’une Marque sur une page Web, un document, un emballage ou une documentation doit être accompagnée d’un symbole indiquant que la marque est déposée (« ® ») ou non déposée (« TM »). Reportez-vous à notre Liste de marques commerciales pour connaître le symbole à utiliser.

En outre, si vous utilisez nos Marques d’une façon décrite dans les sections « Utilisations pour lesquelles nous octroyons une licence », veuillez placer l’avis qui suit au pied de la page sur laquelle vous avez utilisé la Marque (ou, dans un livre, à la page des crédits), sur tout emballage ou étiquette, ou sur les supports publicitaires ou de marketing : « Zcash est une marque commerciale de Zerocoin Electric Coin Company. Utilisée avec l’autorisation de Zerocoin Electric Coin Company. »

Procédure à suivre si vous remarquez un abus

Si vous remarquez une utilisation pouvant prêter à confusion ou un usage abusif des Marques, de quelque manière que ce soit, nous vous saurions gré de nous le signaler. Merci de nous contacter comme indiqué ci-dessous afin que nous examinions le problème.

Obtenir des informations complémentaires

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, si vous désirez nous contacter à propos de l’utilisation de nos Marques d’une façon non décrite dans la Politique ou si vous remarquez un usage abusif de nos Marques, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Considérations générales concernant les marques commerciales et leur utilisation

Qu’est-ce que le droit des marques ?

Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?

Une marque commerciale est un mot, une expression, un symbole ou un concept, ou encore une combinaison de mots, d’expressions, de symboles ou de concepts, permettant d’identifier et de distinguer la source des biens d’un individu ou d’un groupe de celle des autres. Une marque de service est équivalente à une marque commerciale, à la différence près qu’elle permet d’identifier et de distinguer la source d’un service et non d’un produit. L’« habillage commercial » ou la « présentation » fait référence à l’apparence de l’emballage, qui dans ce contexte peut inclure la mise en page, les couleurs, les images et les choix de conception sur une page Web. Dans la présente Politique, les termes « marque commerciale » et « marque » font référence aux marques commerciales, aux marques de service et à l’habillage commercial.

Toutefois, un mot « n’est pas une marque commerciale » lorsqu’il est utilisé de façon fonctionnelle dans le cadre d’un programme logiciel, par exemple dans un fichier, dossier, répertoire ou nom de chemin d’accès. Dans ce contexte, l’utilisation ne constitue pas une contrefaçon de marque.

Qu’est-ce que la « possibilité de confusion » ?

Il y a contrefaçon de marque si votre utilisation d’une marque a créé une « possibilité de confusion ». Cela signifie que la marque est utilisée d’une façon qui risque d’induire en erreur ou de tromper le public concerné quant à la source d’un produit ou service utilisant la marque en question. Exemple : si l’extension logicielle « Foo » supprime tous les doubles espaces après les points, mais qu’une personne crée ensuite un logiciel « Foo » qui ajoute un troisième espace après les points, les clients risquent de mélanger les deux et le nouveau venu sera probablement considéré comme un contrefacteur de marque. Autre exemple : si une société fabrique le logiciel « Foobar » et qu’un tiers offre une formation appelée « Certification Foobar », une personne risque de croire, à tort, que la certification est proposée par les éditeurs du logiciel Foobar. Le tiers aura probablement induit les clients en erreur quant à la source de sa formation, ce qui constitue une contrefaçon de marque.

Qu’est-ce qu’une utilisation « nominative » ?

Une « utilisation nominative » (ou « utilisation équitable nominative »), nom de la doctrine dans le cadre de la loi américaine sur les marques commerciales, permet l’utilisation de la marque commerciale d’autrui lorsque cela est nécessaire pour la compréhension. Les lois des autres pays concernant les marques présentent des clauses du même type. Par exemple : un atelier de réparation automobile spécialisé dans une marque spécifique, VW par exemple, doit pouvoir dire qu’il répare des voitures VW. Voici les éléments à prendre en compte afin de déterminer si votre utilisation d’une marque constitue une utilisation équitable nominative :

Si nous reprenons notre exemple susmentionné de certification Foobar, la personne proposant la certification peut dire, dans le cadre de la doctrine d’utilisation équitable nominative, qu’elle propose « la certification de Maude pour le logiciel Foobar ».

Utilisation appropriée des marques commerciales

Ces règles sont valables pour toutes les marques commerciales, pas seulement les nôtres. Vous devez donc les suivre pour nos Marques comme pour les autres.

Utilisation de marques commerciales dans un texte

Pensez toujours à distinguer les marques commerciales du texte qui les entoure avec une majuscule initiale, au minimum, ou en utilisant uniquement des majuscules.
Non acceptable : zcash
Acceptable : Zcash, ZCASH

Mises à jour de la Politique

L’entreprise Zerocoin Electric Coin Company se réserve le droit de modifier la présente Politique relative aux marques à tout moment. Consultez cette Politique de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute mise à jour s’applique dès qu’elle est publiée sur cette page.

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