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Politique du droit d’auteur

L’article 512 du Digital Millennium Copyright Act définit les exigences juridiques afin de signaler une violation des droits d’auteur à un prestataire de services comme Zerocoin Electric Coin Company (ZECC). Il décrit également comment la personne qui a publié le contenu peut contester un avis de violation en soumettant un avis de contestation.

This copyright policy applies to content posted on ZECC forums and websites.

Possédez-vous des droits sur une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Réfléchissez bien avant de nous envoyer un avis de violation de droit d’auteur ou un contre-avis, car la DMCA impose des sanctions légales et financières en cas de réclamations frauduleuses ou de mauvaise foi. Si vous n’êtes pas sûr d’être titulaire du droit d’auteur ou d’être autorisé à agir pour le compte d’un titulaire de droits, consultez un avocat avant de nous faire parvenir un avis de droit d’auteur ou un contre-avis.

Comment soumettre un avis de droit d’auteur ?

Pour nous envoyer un avis concernant une violation de droits d’auteur sur un site de ZECC, veuillez nous communiquer les informations suivantes :

  1. une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom (saisir votre nom complet suffit) ;
  2. une identification du travail protégé par le droit d’auteur que vous déclarez faire l’objet d’une violation (par exemple, une copie ou un lien vers votre travail d’origine ou une description claire du contenu prétendument violé) ;
  3. une identification du contenu et des informations supposés en infraction qui soit suffisamment détaillée pour nous permettre de localiser le contenu dans nos services (par exemple, un lien vers le contenu supposé en infraction sur notre site) ;
  4. vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
  5. une déclaration stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et
  6. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Vous pouvez signaler la violation présumée du droit d’auteur en envoyant les informations ci-dessus par e-mail à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également envoyer l’avis de droit d’auteur par courrier à l’adresse suivante :

Zerocoin Electric Coin Company
Attn: DMCA Agent
PO Box 140751
Denver, CO 80214
USA

Vous pouvez également signaler le problème par téléphone au (626) 249-2274 poste : 9.

Comment l’entreprise ZECC répond-t-elle aux revendications de droits d’auteur ?

Notre réponse aux avis de violation du droit d’auteur peut s’accompagner de l’élimination ou de la restriction de l’accès au contenu prétendument en situation de violation. Quelle que soit la mesure prise suite à un avis de droit d’auteur, nous ferons notre possible pour entrer en contact avec la personne qui a publié le contenu et qui est concernée par cette violation afin de lui fournir des informations sur la situation, y compris une copie de l’avis de retrait et des instructions pour déposer un contre-avis.

Que faire en cas de message relatif à un avis DMCA ?

Si vous recevez un message de notre part concernant une plainte DMCA, cela signifie que le contenu identifié dans l’avis a été supprimé de notre site ou que l’accès à celui-ci a été limité.

Veuillez lire attentivement notre message, car il contient des informations sur l’avis de droit d’auteur que nous avons reçu et des instructions sur la façon de déposer un contre-avis.

Comment déposer un contre-avis ?

Si vous recevez un avis DMCA relatif à du contenu que vous avez publié et que vous estimez que ce contenu fait l’objet d’une identification erronée ou a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis en nous envoyant les informations suivantes :

  1. une signature physique ou électronique (saisir votre nom complet suffit) ;
  2. une identification du contenu supprimé ou dont l’accès a été désactivé et une indication de l’emplacement où il se trouvait avant sa suppression ou la désactivation de son accès (la description de l’avis DMCA est suffisante) ;
  3. une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une identification erronée ; et
  4. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une déclaration dans laquelle vous reconnaissez la compétence du tribunal de votre lieu de résidence ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, du district judiciaire dont fait partie ZECC et vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne ayant établi l’avis de droit d’auteur ou d’un représentant de ladite personne.

Pour soumettre un contre-avis, veuillez répondre à notre e-mail d’origine (celui vous informant du retrait) et inclure les informations ci-dessus dans le corps de votre réponse.

Remarque : si vous publiez à nouveau du contenu supprimé suite à une notification DMCA, nous pouvons suspendre définitivement votre compte sur le forum. Si vous pensez que du contenu a été supprimé par erreur, veuillez déposer un contre-avis au lieu de publier à nouveau le contenu.

Après avoir envoyé un contre-avis

Lorsque nous recevons un contre-avis valide, nous transmettons rapidement une copie à la personne qui nous a envoyé l’avis de droit d’auteur. Si nous ne sommes pas informés dans les 10 jours ouvrables d’une demande d’ordonnance du tribunal par le déclarant original afin d’empêcher toute nouvelle violation du contenu, nous pouvons remplacer ou réactiver l’accès au contenu qui a été supprimé.

Politique relative aux infractions répétées

Le cas échéant, ZECC peut avertir et suspendre les comptes d’auteurs d’infractions répétées. Dans des cas plus graves, nous pouvons supprimer définitivement un compte utilisateur de notre forum.